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You searched for: subject:"Factums"
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[texts]Factum pour les chanoines réguliers de l'abbaye de S. Martin aux jumeaux d'Amiens contre messire François Faure,... evesque d'Amiens
6 p. et [2] p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2218 INV 1398 RES (P.11)
Keywords: Factums; Sourcesjurisprudentielles; Droit; Memoires(procédurecivile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire quatriesme, abbrégé instructif. Du pouvoir du... général de l'ordre de Prémonstré et de celuy du chapître annuel...
13 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1997 INV 1222 RES (P.13)
Keywords: Factums; Sourcesjurisprudentielles; Droit; Mémoires(procédurecivile); Jurisprudence
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[texts]Plaise à Nosseigneurs de Parlement avoir pour recommandé en justice le bon droict de la cause en l'audiance pour les... religieux du tiers-ordre de S. François de la province de S. Yves et du convent de Nazareth à Paris... contre les... religieux... du convent estably à Picpuce lez Paris... - Montholon, Jacques de (1555?-1622)
7 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1213 INV 1047 FA (P.2)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour les habitans des Faux-Fossez paroisse Sainct-Nicolas de la ville de Troyes, intimez et appelans de la sentence rendue par les esleus de Troyes le 9. décembre 1650, contre Jean Fessart et Edme Brissonnet, appelans de la mesme sentence, et intimez
4 p. ; in-fol. Cote du document : FOL Z 370 INV 215 RES (P.53)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum, pour le sieur de Mauroy, prisonnier au Chastelet, contre les sieurs Varennes & le Vacher, et monsieur le procureur du roy joint.
67-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2266 INV 2358 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Transaction passée le XI. Mars 1665. entre les sieurs de Faverolles & Le Febvre, escuyers, conseillers & secretaires du Roy, & sentence arbitralle du 30. aoust 1669. renduë entr'eux & les enfans dudit sieur de Faverolles, avec l'estat des sommes liquides & interests que ledit sieur de Faverolles est condamné par ladite sentence arbitralle, de rapporter & payer, montantes à 422221. livres 16. sols 6. deniers, sans préjudice de la somme de 292071. livres 11. sols, qu'il est aussi condamné rapporter en quittance ou en argent
20 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2300 INV 2392 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour M.re Nicolas Le Page, Sr de St Loup, conseiller du Roy en ses conseils,... contre les sieurs Talon et Moreau ses commis
6 p. ; in-fol. Cote du document : FOL Z 370 INV 215 RES (P.35)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire, pour frere Philippes Leroy, chanoine régulier de l'ordre de Saint-Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Coulanges ,. Contre les religieuses de la Guiche
3 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.53)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Extraict de textes des saincts canons pour la défense de la juridiction spirituelle du chapître de sainct Malo, contre un des factums de Monsieur son évesque
15 p., et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (145) INV 1718 (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Brief esclaircissement sur l'estat des affaires de l'abbaye de l'Eau près Chartres
56 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 2221 INV 1401 FA (P.13)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Réponse à quelques difficultez proposées de la part des gentilshommes syndiquez du diocèse d'Alet contre leur évesque et leurs curez
8 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 2234 INV 1414 RES (P.16)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Troisiéme édition. Mémoire du sieur Claude Percot, bourgeois d'Harcourt ; contre les sieurs Yves-Alexandre de Saint-Jean, bailli d'Harcourt, & Jacques Amelot, procureur-fiscal dudit lieu, demandeurs en vertu de leurs titres & qualités, d'avoir le pain beni par distinction & avant tous les autres paroissiens, comme il est d'usage de le presenter aux seigneurs, patrons & fondateurs des eglises ; & contre Jacques Le Barbier, trésorier en charge de la fabrique de S. Ouen d'Harcourt, défendeur de l'une & l'autre action
14-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2306 INV 2398 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour messire Jacques de Creny, chevalier sieur d'Harceleines, appelant du lieutenant criminel de Beauvais: monsieur le procureur général joint avec luy, et appellant à minima, contre Philippes Lesperon sieur d'Ochencourt, intimé - Creny, Jacques de, sieur d'Harceleines
11 p. ; in-fol. Cote du document : FOL Z 370 INV 215 RES (P.56)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Faict du procez pour dom Pierre Olivier religieux profez de l'ordre de Cluny, demandeur et complaignant pour raison du prieuré conventuel de Margerye, contre Me René Benoist, curé de S. Eustache de Paris, et évesque de Troyes, défendeur et opposant d'autre part
6 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.46)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Consultation de messieurs les avocats du Parlement, au sujet du mandement de M. l'archevesque de Sens, du 6. avril 1739. qui ordonne, sous peine de suspense, d'enseigner le nouveau catéchisme que ce prélat a donné à son diocèse
19-[1 bl.] ; in-4 Cote du document : 4 Z 2323 INV 2415 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Moyens de droit pour les curez de l'Archidiaconé de Pinserais appellans comme d'abus, d'une sentence renduë apr l'Official de Chartres, le 15 avril 1675. Contre Me Philippe Le Maire, auchidiacre de Pinserais, inthimé
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1843 (4) INV 1099 (P.15)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Refutation sommaire, pour les abbé, prieur, chanoines reguliers, & chapitre de Sainte Geneviefve : deffendeurs, du Plaidoyé de l'avocat de Monsieur l'archevesque de Paris, demandeur
10 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.31)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Réflexions sommaires sur les moyens de droit qui peuvent servir à la décision du différend d'entre Madame Henriette de Lorraine, abbesse de Jouarre et Monsieur l'évêque de Meaux. (signé Antoine Vaillant.)
16 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1801 INV 1058 RES (P.4)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum du procez pendant en la Cour pour Raoul Bretel, seigneur de Gremonville et de Savary... contre Georges Langlois seigneur de Plaimbose... demandeur contre les religieux... de la Chartreuse Notre-Dame de la Roze de Rouen...
8 p. ; in-4 Cote du document: 4 F 1101 INV 1753 RES (P.37)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Observations sommaires pour les religieux réformez de l'Ordre de S. François de la province de Touraine pictavienne, des convens réformez de Cliçon, Amboise, Précigné, Sully, Meung & La Rochelle, contre le père provincial & les autres religieux non réformez de la mesme province
5 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2221 INV 1401 FA (P.11)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Sommaire du procès de maistre François Marchant, advocat en Parlement, prieur du prieuré S. Marcel d'Argenton, deffendeur en requeste civile, contre Frère Olivier Vallée, demandeur
4 p. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.49)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum, avec inventaire des pieces, pour l'abbé de Sainte Geneviéve superieur general de la Congregation de France ,, demandeur. Contre quelques anciens chanoines de la cathedrale d'Uzés, défendeurs
9 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.52)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour sieurs Louis-Jacques, Claude-Michel, & Joachine-Eléonore Fagnan, mineurs émancipés, & procédans sous l'autorité de Me le Lurez, avocat au Parlement, leur curateur aux causes, & tuteur à leurs actions immobiliaires ; appellans d'une ordonnance sur référé, evoquants & demandeurs. Contre demoiselle Marie-Jeanne Mousset, se disant veuve, & commune en biens de défunt sieur Jean-François Fagnan, oncle paternel desdits mineurs, intimée & défenderesse. - Joly de Fleury, Guillaume-François-Louis, (1710-1787) Lelurez, (17..?-17..?), Avocat
14-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2375 INV 2467 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Au Roy, et a Nosseigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté, supplient humblement F. Jean Pierre Corbin ,, chanoine régulier de l'ordre de St. Augustin, Congrégation de France, prieur titulaire du prieuré, dit St. Michel, autrement Vieux-Chastel... ; & F. Gurie, aussi chanoine régulier desdits ordre & Congrégation, prieur titulaire du prieuré de St. Denis... Contre M. Charles Loüis Auguste Le Tonnelier Breteuil, evêque de Rennes...
32 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 590 INV 520 FA (P.1)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum, pour les religieux, abbé & convent de l'abbaye Saincte Geneviefve du Mont de Paris ,; appelans d'une sentence d'ordre renduë par messieurs des requestes du Palais, le 21. juillet 1646. Et d'autres sentences aussi renduës ausdites requestes qui seront cy-après rapportées. Contre monsieur Jean l'Archer, maistre d'hostel du roy, mary de dame Aymée Foullé, femme en premieres nopces de feu monsieur Jean Animé, inthimé
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.17)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Sçavoir si les gens de main morte sont obligez, dans la coutume de Melun, pour les terres en roture qui sont de l'ancien domaine de l'Eglise et au dessus de cent ans, de donner homme vivant et mourant aux seigneurs, et payer l'indemnité, ou... à l'un ou à l'autre seulement...
19 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2239 INV 1419 RES (P.24)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour Guillaume Baradat, escuyer gentilhomme servant la royne, demandeur pour la succession de deffunct Gaston de Podenas cousin germain de sa mère, et incidemment en crimes et excès, monsieur le procureur général joinct à luy, contre Jean de Bouzet dict Rocquepine, et Françoise de Caubios sa femme, défendeurs
10 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.71)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour Marie Guillochon, veuve de défunct Maistre Antoine Hiret, François Savarre..., Perrine Savarre... tous héritiers de la dite défuncte Guillochon... contre Jean Servant, soy-disant curateur aux biens cedez par Maistre Robert Guillochon...
4 p. ; in-fol Cote du document : FOL F SUP 14 RES (P.29)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum, pour Nicolas de Grand, escuyer, seigneur de Roocour, conseiller du Roy, lieutenant, assesseur civil & criminel, & premier conseiller magistrat au bailliage & siege presidial de Chaumont en Bassigny, deffendeur. Contre messire Charles du Chastelet baron de Cyrey, denonciateur, & depuis reçeu partie formelle, demandeur
8 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2301 INV 2393 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Requeste servant de factum pour Me Nicolas de Blegny,... intimé, contre les doyens, docteurs & bedeaux de la faculté de médecine de Paris, appellans
121 p. et [1] p. bl. ; in-12 Cote du document : 8 F 817 INV 4091 RES (P.7)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum, pour messire Jacques Bataille, abbé de l'abbaye de Nostre-Dame du Parc. Et les chanoines reguliers & chapitre de ladite abbaye ,, demandeurs en reglement de juges. Contre messire François de Lorraine comte d'Harcourt, deffendeur
4 p. ; in-2&oS Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.43)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum du procès pour l'Evesque de Troyes... contre Jacques Godard abbé commendataire de l'abbaye de Moustier la Celle lès Troyes...
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.40)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Jugement definitif et arrest rendus sur les differens d'entre messire Jacques Joseph de Maynard de l'Estang... chanoine et ancien doyen de l'église cathedrale d'Alet, François Rives et Antoine d'Hautpoul... et Antoine Moulaux... d'une part et messire Vincent Ragot... promoteur de l'église et diocèse d'Alet d'autre part - France. Conseil d'État, (1799-....)
16 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1796 (2) INV 1053 RES (P.3)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour maistre Pierre Guerry, chanoine en l'église de Sain-Radegonde de Poictiers, deffendeur, contre maistre Jacob Maison-Dieu, Mathurin, Simon et André Magaud demandeurs
4 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.38)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]A Messieurs, Messieurs les députés du clergé et Chambre ecclésiastique de Clermont... [Requête de Pierre Faydit, vicaire de Saint Amable, pour obtenir une réduction de la taxe à laquelle il est soumis]
21 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 2216 INV 1396 RES (P.38)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Copie du factum de Monsieur Payen Deslandes lorsqu'il poursuivoit son restablissement en sa charge de Conseiller au Parlement et son absolution des accusations contre luy intentées [suivi de deux arrêts du Parlement des 18 mars 1633 et 1er juil. 1644]
6 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1109 INV 1762 RES (P.14)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Plaise à Nosseigneurs du Conseil avoir pour recommandé en justice le bon droict de frère Pierre Guisenet,... prévost de Thémolac, & messire Henry de Refuge, abbé de Sainct Cybar,... contre Louis Machon, Charles de Merignac, frère Jean Le Turquier,... prétendans à ladite prévosté, et Me Jean Roquette, cy-devant pourveu d'icelle...
3 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document: 4 E 2221 INV 1401 FA (P.47)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour M. [Jacques-Marie] de Caritat de Condorcet, évêque & comte de Lizieux, en cette qualité fondateur, proviseur & supérieur majeur du collège de Lisieux à Paris, au sujet de la translation et établissement dudict collège dans celui de Louis Le Grand
24 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1343 INV 1266 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Sommaire des droits de Mr le Comte de Fiesque contre la République de Gennes. [Gênes]
4 ff. ; in-4 Cote du document : 4 F 1131 INV 1783 RES (P.2)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Pour les venerables doyen, chanoines... de l'Eglise de Laon, & Me Claude Dorigny... thresorier de l'Eglise... de Reims,... demandeurs & parties civiles, contre Me Claude Chambellan,... defendeur & accusé [et autres pièces de ce procès]
5 parties (72 ; 7-[1 bl.] ; 4 ; 5-[1 bl.] ; 5-[1 bl.] p.) ; in-8 Cote du document : 8 F 875 INV 4150 RES (P.13)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil [pour Gabriel de Roquette, évêque d'Autun, contre les chanoines de Vezelay]
32 p. ; in-4 Cote du document: 4 E 1798 INV 1055 RES (P.4)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire instructif pour le procez de frere Marc-Antoine de Francine & de frere François Heron ,, prêtres, chanoines reguliers de la Congregation de France, & de l'eglise cathedrale d'Amiens; les chapitres des abbayes de S. Acheul & de S. Martin audit Amiens joints... intimez & appellans de la sentence. Contre les doyen, chanoines & chapitre de ladite eglise, appellans & intimez
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum, pour les prieur & chanoines reguliers de l'ordre de Saint Augustin de la Congregation de France, établis dans le prieuré de Nostre Dame de Cassan... Contre frere Edme Camus Labastie, abbé de S. Ruf, demandeur en requeste : et quatre anciens chanoines reguliers dudit prieuré de Nostre Dame de Caban, demandeurs & intervenans
18 p. ; in-fol Cote dud document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.36)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Instruction sommaire pour les cinq provinciaux de France de l'ordre des Frères prescheurs, concernant l'affaire du noviciat generl [sic] du fauxbourg S. Germain [à Paris]... contre aucuns religieux dudit noviciat,... et autres particuliers religieux de la maison Sainct Honoré...
[6] p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2221 INV 1401 FA (P.45)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour frere Claude Grasset, chanoine regulier de saint Augustin, Congregation de France ,, prieur-curé de Revercourt, demandeur. Contre messire Joseph-Guillaume d'Herbouville, seigneur d'Harcourt, défendeur
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.42)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Jean-Baptiste Grudé, prestre, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France ,, pourvû du prieuré-cure de Turquant, appellant. Contre Me René Michel Valet, prêtre séculier, prétendant droit au même benefice, intimé
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.34)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Extrait des pieces justificatives du plaidoyer, pour la dame veuve Renard, plaignante & demanderesse en enthérinement de requête civile contre l'arrêt du 21 août 1741. Contre les sieurs Renard & consorts, accusés & défendeurs
26-[2 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.7)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour prouver la mouvance du roi sur la terre de Picquigny, contre les églises d'Amiens et de Corbie. Suite de la seconde partie
20-180 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1594 INV 1521 FA (P.3)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Observations pour M. l'Evesque d'Autun sur la copie d'une bulle prétendüe du Pape Paschal, produite par les chanoines de Vezelay
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1798 INV 1055 RES (P.7)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour Madame Henriette de Lorraine. abbesse de Jouarre de l'ordre de Saint-Benoist, dépendante immédiatement du Saint-Siège... contre messire Benigne Bossuet, évêque de Meaux... (signé: Antoine Vaillant)
12 p. et 17 p. de pièces justificatives ; in-4 Cote du doucment : 4 E 1801 INV 1058 RES (P.3)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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